CONDITIONS DE SERVICE — SILENTNIGHT™

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bienvenue chez SilentNight™.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SilentNight™.

SilentNight™ exploite cette boutique et ce site internet, comprenant l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat de qualité (les « Services »).

Notre produit principal, SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit, est conçu pour contribuer à réduire les nuisances sonores environnantes et améliorer le confort dans différentes situations du quotidien, notamment pendant le sommeil, les voyages, les études ou les moments de concentration.

Notre boutique utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans ce document (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les garanties, les exclusions et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser les Services.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne ou acheter SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité effectuée depuis celui-ci.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour présenter SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit et nos autres produits aussi précisément que possible sur notre boutique en ligne.

Cependant, les couleurs, dimensions ou l’apparence générale d’un produit peuvent légèrement différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction de votre appareil, de votre écran et de ses réglages.

SilentNight™ est un produit destiné à contribuer à l’atténuation des bruits environnants. Le niveau de réduction sonore perçu peut varier en fonction de différents facteurs, notamment la morphologie de l’oreille, le positionnement des bouchons, leur ajustement et l’environnement sonore.

Sauf indication explicite contraire sur la fiche produit, SilentNight™ ne garantit pas une suppression totale de tous les bruits environnants.

Nous ne garantissons pas que l’apparence, le confort ou les performances perçues d’un produit répondront exactement aux attentes personnelles de chaque utilisateur.

Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis afin notamment d’améliorer la précision des informations communiquées.

Nous nous réservons également le droit d’interrompre la vente d’un produit ou de limiter les quantités disponibles.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous formulez une offre d’achat.

SilentNight™ se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Votre commande est considérée comme acceptée lorsque sa confirmation vous est envoyée.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l’expédition de votre commande.

Nous vous recommandons de vérifier attentivement votre commande, notamment le produit choisi, la quantité et votre adresse de livraison avant de finaliser votre achat.

Si nous devons refuser, modifier ou annuler une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide des coordonnées fournies lors de votre commande.

Les retours et remboursements sont effectués conformément à notre Politique de remboursement et de retour.

Les produits achetés sur notre boutique sont destinés à un usage personnel ou domestique, sauf accord contraire.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit correspond au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Le montant définitif de la commande est indiqué avant la validation du paiement.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont également indiqués avant la finalisation de la commande conformément aux règles applicables.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions, réductions, offres groupées ou offres spéciales.

Ces offres peuvent être soumises à des conditions spécifiques précisées directement sur notre boutique.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant votre achat, votre paiement et votre compte.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations nécessaires afin que nous puissions traiter votre commande et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison affichés sur notre boutique sont des estimations.

Ils peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, des périodes de forte demande, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

SilentNight™ ne peut être tenu responsable des retards directement imputables au transporteur ou à des événements indépendants de notre contrôle, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Lorsque votre commande est expédiée, les informations de suivi disponibles peuvent vous être communiquées par e-mail ou par l’intermédiaire de notre boutique.

Il est de votre responsabilité de fournir une adresse de livraison correcte et suffisamment complète pour permettre la livraison de votre commande.

SECTION 6 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque la législation applicable vous accorde un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé conformément aux conditions et délais prévus par cette législation.

Pour des raisons d’hygiène, certaines restrictions légales peuvent s’appliquer aux produits destinés à être placés dans ou au contact des oreilles lorsqu’ils ont été descellés ou utilisés.

Toute restriction applicable sera précisée dans notre Politique de retour et sera appliquée conformément à la législation en vigueur.

Si vous recevez un produit incorrect, endommagé ou présentant un défaut, contactez notre service client afin que nous puissions examiner votre demande.

SECTION 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur notre boutique, notamment la marque SilentNight™, les noms de produits, logos, textes, photographies, vidéos, éléments graphiques et designs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils appartiennent à SilentNight™ ou sont utilisés sous licence.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, republier, télécharger ou exploiter commercialement les contenus de notre boutique sans autorisation préalable lorsque ces contenus sont protégés.

Les marques, noms, logos et autres éléments appartenant à Shopify ou à des tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

SECTION 8 — OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Notre boutique peut vous donner accès à des outils ou services proposés par des tiers.

Nous n’exerçons pas nécessairement de contrôle sur ces outils et services.

L’utilisation d’un service tiers peut être soumise aux propres conditions générales et politiques de confidentialité de son fournisseur.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes directement liés à l’utilisation d’un service tiers indépendant de SilentNight™.

Nous pouvons également ajouter de nouvelles fonctionnalités, ressources ou outils à notre boutique.

Ces fonctionnalités feront partie des Services et pourront être soumises aux présentes Conditions.

SECTION 9 — LIENS VERS DES TIERS

Notre boutique peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites et ne pouvons garantir l’exactitude ou la disponibilité de leurs contenus.

Lorsque vous quittez notre boutique pour accéder au site d’un tiers, nous vous recommandons de consulter ses propres conditions générales et sa politique de confidentialité avant d’effectuer une transaction.

Toute question concernant un produit ou service proposé directement par un tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 10 — RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique fonctionne grâce à la technologie Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Toutefois, lorsque vous achetez SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit sur notre boutique, la transaction commerciale est conclue avec l’exploitant de la boutique SilentNight™ et non directement avec Shopify.

Shopify fournit notamment l’infrastructure technologique permettant le fonctionnement de notre boutique.

L’utilisation des services de Shopify peut également être soumise aux propres conditions et politiques de Shopify.

SECTION 11 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles recueillies par l’intermédiaire de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de notre boutique, notamment les prestataires de paiement et de livraison.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir la possibilité de consulter notre Politique de confidentialité.

Veuillez consulter celle-ci pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et le traitement de vos données personnelles.

SECTION 12 — AVIS ET COMMENTAIRES CLIENTS

Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, une suggestion, une photographie, un commentaire ou un autre contenu concernant SilentNight™, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le contenu transmis.

Vous acceptez de ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, trompeur, abusif, obscène ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Vous restez responsable des contenus que vous transmettez et de leur exactitude.

Lorsque vous nous accordez l’autorisation d’utiliser un contenu ou un avis, celui-ci peut être utilisé conformément aux conditions convenues et à la législation applicable.

SECTION 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître sur notre boutique.

Elles peuvent notamment concerner les descriptions de SilentNight™, les prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de livraison ou disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et de mettre à jour les informations concernées.

Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, celle-ci sera traitée conformément à la législation applicable.

SECTION 14 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Il est notamment interdit d’utiliser nos Services :

• à des fins illégales ou frauduleuses ;

• pour enfreindre une loi ou réglementation applicable ;

• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;

• pour transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;

• pour harceler, menacer ou porter préjudice à une autre personne ;

• pour transmettre des virus ou logiciels malveillants ;

• pour collecter illégalement les données personnelles d’autres utilisateurs ;

• pour tenter de contourner les dispositifs de sécurité de notre boutique ;

• pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès aux Services lorsque nous constatons une utilisation manifestement contraire aux présentes Conditions ou à la législation applicable.

SECTION 15 — AGENTS ET SYSTÈMES AUTOMATISÉS

La présente section s’applique aux logiciels ou services effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes pour accéder à notre boutique ou interagir avec nos Services.

Ces systèmes doivent respecter les mesures de sécurité, restrictions d’accès et instructions techniques mises en place sur notre boutique.

Ils ne doivent notamment pas tenter de contourner les CAPTCHA, restrictions techniques ou autres dispositifs destinés à protéger notre boutique.

Nous pouvons limiter techniquement l’accès de systèmes automatisés lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité, les performances ou l’intégrité de nos Services.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur aux Services lorsqu’il enfreint les présentes Conditions ou utilise les Services de manière illégale ou frauduleuse.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront applicables, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, la responsabilité, la confidentialité et les obligations légales.

SECTION 17 — UTILISATION ET INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

Les informations fournies sur notre boutique concernant SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit sont destinées à présenter les caractéristiques et l’utilisation du produit.

Les résultats et le niveau de confort peuvent varier d’une personne à l’autre.

Le produit doit être utilisé conformément aux instructions fournies.

SilentNight™ est destiné à contribuer à réduire la perception de certaines nuisances sonores. Sauf indication contraire accompagnée des certifications ou mesures correspondantes, il ne doit pas être interprété comme garantissant une suppression totale du bruit.

Les informations présentes sur notre boutique ne remplacent pas les recommandations d’un professionnel qualifié lorsque celles-ci sont nécessaires.

SECTION 18 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la législation applicable, SilentNight™ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une utilisation incorrecte du produit ou d’une utilisation contraire aux instructions fournies.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objectif d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du produit conformément aux instructions fournies.

SECTION 19 — INDEMNISATION

Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez de ne pas engager la responsabilité de SilentNight™, de ses partenaires ou prestataires pour des conséquences résultant directement d’une utilisation illégale ou manifestement contraire aux présentes Conditions.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

SECTION 20 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la législation applicable.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.

Cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

SECTION 21 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, accompagnées des politiques auxquelles elles font référence, constituent l’accord applicable à votre utilisation des Services, sous réserve des droits impératifs prévus par la législation applicable.

SECTION 22 — CESSION

Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement préalable lorsque celui-ci est légalement requis.

Nous pouvons transférer certains de nos droits ou obligations dans le cadre notamment d’une restructuration ou d’un transfert de l’activité, sous réserve du respect de la législation applicable et de vos droits en tant que consommateur.

SECTION 23 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par la législation applicable à l’exploitant de la boutique et par les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au client.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en vertu de la législation applicable.

SECTION 24 — TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter leur lecture.

Ils n’affectent pas l’interprétation des différentes dispositions.

SECTION 25 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions de service sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte de changements concernant nos Services, notre boutique ou les exigences légales applicables.

Toute modification importante sera communiquée lorsque la législation applicable l’exige.

La version publiée sur notre boutique indique les Conditions actuellement applicables.

SECTION 26 — INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant votre commande, SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit, un retour, un remboursement ou les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse indiquée sur notre boutique.