Mentions légales

🇫🇷 MENTIONS LÉGALES — SILENTNIGHT™

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Conformément aux dispositions légales applicables, notamment aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site commercialisant SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit sont informés des présentes mentions légales.

1. IDENTIFICATION ET HÉBERGEMENT

Information Détails
Nom commercial SilentNight™
Activité Vente en ligne, notamment de SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit
E-mail de contact forzyytb@gmail.com
Téléphone +33 6 11 69 28 80
Adresse 939 Rue d'Ypres, 59118 Wambrechies, France
Hébergement / Plateforme e-commerce Shopify
Hébergeur Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site SilentNight™, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, noms de produits, marques et éléments de design, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils appartiennent à SilentNight™ ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

La marque, le nom et les éléments visuels associés à SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit ne peuvent être utilisés d’une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.

Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation commerciale non autorisée d’un contenu protégé présent sur le site est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

Toute utilisation autorisée doit respecter les droits de propriété intellectuelle de SilentNight™ et des éventuels tiers concernés.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site implique l’acceptation des Conditions de service applicables.

Nous nous efforçons de maintenir les informations disponibles sur notre boutique aussi exactes et à jour que possible.

Cependant, certaines informations peuvent être modifiées ou mises à jour, notamment :

  • les caractéristiques de SilentNight™ ;

  • les prix ;

  • les offres promotionnelles ;

  • la disponibilité du produit ;

  • les délais de livraison ;

  • les informations relatives aux Services.

SilentNight™ se réserve le droit de modifier le contenu du site lorsque cela est nécessaire, sous réserve du respect de la législation applicable.

Les éventuelles erreurs affectant une commande ou les droits d'un consommateur seront traitées conformément à la législation applicable.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES — RGPD

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire de notre boutique sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable.

Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre boutique et de la commande de SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit, nous pouvons notamment traiter les informations nécessaires à :

  • la gestion de votre commande ;

  • la facturation ;

  • la gestion du paiement ;

  • la préparation et l’expédition du colis ;

  • la livraison ;

  • le service après-vente ;

  • la gestion des retours et remboursements ;

  • la communication avec le client ;

  • la sécurité et la prévention de la fraude ;

  • certaines opérations marketing lorsque celles-ci sont autorisées.

Les données personnelles sont traitées conformément aux finalités et conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

5. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES

Conformément à la législation applicable, vous pouvez disposer de différents droits concernant vos données personnelles, notamment :

  • un droit d’accès ;

  • un droit de rectification ;

  • un droit à l’effacement ;

  • un droit à la limitation du traitement ;

  • un droit d’opposition dans certaines circonstances ;

  • un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • un droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 forzyytb@gmail.com

Certaines demandes peuvent nécessiter une vérification de votre identité conformément à la législation applicable.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. COOKIES

Notre boutique peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires afin notamment :

  • d’assurer le bon fonctionnement du site ;

  • de conserver votre panier ;

  • de sécuriser votre navigation et le processus de commande ;

  • de mémoriser certaines préférences ;

  • d’analyser l’utilisation du site ;

  • d’améliorer votre expérience ;

  • de mesurer les performances de notre boutique ;

  • de proposer des contenus ou publicités personnalisés lorsque cela est autorisé.

Lorsque la législation applicable l’exige, votre consentement sera demandé avant le dépôt ou l’utilisation de cookies non essentiels.

Vous pouvez également gérer certaines préférences depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur notre boutique lorsqu’il est proposé.

7. LIENS EXTERNES

Notre boutique peut contenir des liens dirigeant vers des sites internet, services ou plateformes exploités par des tiers.

SilentNight™ ne contrôle pas nécessairement ces sites tiers.

Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur sécurité dans les limites autorisées par la législation applicable.

Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des services tiers que vous utilisez.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous faisons notre possible pour fournir des informations exactes concernant notre boutique et SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit.

Toutefois, certaines informations peuvent faire l’objet de modifications ou contenir exceptionnellement une erreur.

SilentNight™ ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site ou du produit, lorsque cette utilisation est contraire aux instructions fournies.

Les performances perçues des bouchons d’oreilles SilentNight™ peuvent notamment varier en fonction de leur ajustement, de la morphologie de l’utilisateur et de l’environnement sonore.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne vise à supprimer ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

9. DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous faisons notre possible pour maintenir notre boutique accessible.

L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu notamment en raison :

  • d’une maintenance ;

  • d’une mise à jour ;

  • d’un incident technique ;

  • d’un problème provenant d’un prestataire tiers ;

  • d’un événement indépendant de notre volonté.

Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.

10. DOCUMENTS CONTRACTUELS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de notre boutique et vos commandes SilentNight™, veuillez également consulter :

  • nos Conditions de service ;

  • notre Politique de confidentialité ;

  • notre Politique d’expédition ;

  • notre Politique de retour et de remboursement ;

  • notre page Contact.

Ces documents sont accessibles depuis notre boutique.

11. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Mentions légales, votre commande ou SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit, vous pouvez nous contacter :

📧 E-mail : forzyytb@gmail.com
📞 Téléphone : +33 6 11 69 28 80
📍 Adresse : 939 Rue d'Ypres, 59118 Wambrechies, France

Délai de réponse indicatif : 24 à 48 heures ouvrées.