Conditions générales de vente

🇫🇷 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — SILENTNIGHT™

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux commandes effectuées sur la boutique commercialisant SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit (ci-après le « Site »).

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.


1. IDENTITÉ DU VENDEUR ET PRODUITS

Identité du vendeur

Nom commercial : SilentNight™
E-mail : forzyytb@gmail.com
Téléphone : +33 6 11 69 28 80
Adresse : 939 Rue d'Ypres, 59118 Wambrechies, France

Les informations légales complémentaires concernant l’exploitant du Site sont disponibles dans nos Mentions légales.


Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, notamment SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit.

Nous faisons tout notre possible pour présenter les caractéristiques essentielles de nos produits de manière claire et précise.

De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies affichées sur le Site et le produit reçu, notamment concernant la perception des couleurs en fonction de l’écran utilisé.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter le produit et ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique de son apparence réelle.


Caractéristiques de SilentNight™

Les bouchons d’oreilles SilentNight™ sont conçus pour contribuer à réduire la perception de certaines nuisances sonores environnantes.

Le niveau d’atténuation sonore et le confort ressentis peuvent varier selon différents facteurs, notamment :

  • la morphologie de l’oreille ;

  • le positionnement des bouchons ;

  • leur ajustement ;

  • la manière dont ils sont utilisés ;

  • l’environnement sonore.

Sauf indication explicite accompagnée des mesures ou certifications correspondantes, le produit ne doit pas être interprété comme garantissant une suppression totale de tous les sons environnants.


Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous faisons notre possible pour maintenir les informations de disponibilité à jour.

Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Selon la situation, une solution appropriée sera proposée, notamment un remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée.


2. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le prix total applicable à la commande, comprenant les éventuelles taxes et les éventuels frais supplémentaires applicables, est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont également indiqués avant le paiement.

SilentNight™ peut proposer ponctuellement :

  • des réductions ;

  • des codes promotionnels ;

  • des offres groupées ;

  • la livraison gratuite ;

  • d’autres offres commerciales.

Les conditions spécifiques d’une promotion sont précisées directement sur le Site lorsqu’elles sont applicables.

SilentNight™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le produit sera facturé sur la base du prix affiché et accepté au moment de la validation de la commande, sous réserve notamment d’une erreur manifeste de prix et des dispositions légales applicables.


3. COMMANDES

Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande proposé sur le Site.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment :

  • son nom ;

  • son adresse e-mail ;

  • son adresse de facturation ;

  • son adresse de livraison ;

  • son numéro de téléphone lorsque celui-ci est demandé ;

  • les informations nécessaires au paiement.

Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier les informations renseignées et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation du prix, des caractéristiques essentielles du produit et des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

  • de suspicion de fraude ;

  • de paiement refusé ;

  • d’informations manifestement incorrectes ;

  • d’indisponibilité du produit ;

  • de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.

Le client sera informé lorsque cela est nécessaire.


4. PAIEMENT

Le paiement s’effectue à l’aide des moyens de paiement disponibles et affichés directement lors du passage de la commande.

Selon les options activées sur le Site, cela peut notamment comprendre les cartes bancaires ou d’autres solutions de paiement proposées par Shopify et ses prestataires.

Les moyens de paiement réellement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande n’est définitivement traitée qu’après confirmation ou autorisation du paiement.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par notre boutique.

Nous ne conservons pas directement l’intégralité des informations bancaires sensibles lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires spécialisés.


5. LIVRAISON

Les commandes sont livrées aux destinations proposées sur notre Site au moment de la commande.

Les conditions détaillées concernant l’expédition sont disponibles dans notre Politique d’expédition.

Délais

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de :

24 à 72 heures ouvrées.

Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement de :

3 à 7 jours ouvrés.

Ces délais peuvent varier notamment en fonction :

  • du transporteur ;

  • de la destination ;

  • des jours fériés ;

  • des périodes de forte demande ;

  • d’événements indépendants de notre volonté.

Les droits légaux du consommateur concernant la livraison restent applicables.


6. ADRESSE DE LIVRAISON

Le client doit vérifier attentivement son adresse avant de valider sa commande.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, la livraison peut être retardée ou le colis peut être retourné.

Si le client constate une erreur après avoir passé sa commande, il doit contacter notre service client le plus rapidement possible.

Si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, nous ferons notre possible pour corriger l’adresse.

Après l’expédition, nous ne pouvons pas garantir qu’une modification soit encore possible.

Lorsque le colis nous est retourné en raison d’informations incorrectes fournies par le client, de nouveaux frais d’expédition peuvent être demandés pour un nouvel envoi lorsque cela est autorisé par la législation applicable.


7. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.

Si le colis ou les bouchons d’oreilles SilentNight™ arrivent manifestement endommagés, le client est invité à contacter notre service client dès que possible.

Afin de faciliter le traitement de la demande, nous recommandons de fournir :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photographies du colis ;

  • des photographies du produit concerné.

Ces éléments nous permettront d’examiner la situation et, si nécessaire, d’effectuer les démarches appropriées auprès du transporteur.

Cette procédure ne prive pas le consommateur des garanties et droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.


8. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque la législation applicable le prévoit, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court, en principe, à compter de la réception du produit, conformément aux règles applicables.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer de sa décision de manière claire et non équivoque dans le délai applicable.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.


9. HYGIÈNE ET BOUCHONS D’OREILLES

SilentNight™ étant un produit destiné à être placé dans ou au contact des oreilles, des règles particulières peuvent s’appliquer aux retours pour des raisons d’hygiène.

Lorsque la législation applicable autorise une exception au droit de rétractation pour des biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellés, cette exception pourra être appliquée aux produits concernés dans les conditions prévues par la loi.

Les conditions précises applicables aux retours sont indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette disposition n’affecte pas les droits dont dispose le client lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou lorsqu’une garantie légale est applicable.


10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les conditions complètes concernant les retours sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit respecter les conditions de retour applicables.

Lorsque les frais de retour sont légalement à la charge du client, celui-ci en est informé conformément aux dispositions applicables.

En cas d’erreur de notre part, de produit incorrect ou de produit reconnu comme défectueux, les modalités appropriées seront proposées au client.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités et délais prévus par la législation applicable et notre Politique de remboursement.

Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client peut également dépendre de sa banque ou de son prestataire de paiement.


11. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.

Cela comprend notamment, lorsque le droit français est applicable :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale supplémentaire proposée par SilentNight™.

Si le client considère que ses bouchons d’oreilles SilentNight™ présentent un défaut ou un problème de conformité, il peut contacter notre service client en indiquant :

  • son numéro de commande ;

  • une description précise du problème ;

  • des photographies lorsque celles-ci permettent d’illustrer le problème.

L’exercice d’une garantie légale s’effectue conformément aux conditions prévues par la législation applicable.


12. RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DU PRODUIT

Le client doit utiliser SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit conformément aux instructions fournies avec le produit ou disponibles sur le Site.

SilentNight™ ne pourra être tenu responsable, dans les limites autorisées par la loi, des conséquences résultant directement :

  • d’une utilisation incorrecte du produit ;

  • du non-respect des instructions ;

  • d’une modification du produit par le client ;

  • d’une utilisation manifestement détournée de sa fonction normale.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objectif d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.


13. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de la navigation et de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter les commandes ;

  • gérer les paiements ;

  • organiser les expéditions ;

  • assurer le service client ;

  • gérer les retours et remboursements ;

  • prévenir la fraude ;

  • respecter nos obligations légales.

Le client peut consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations concernant ses données et ses droits.


14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments protégés présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, noms de produits et éléments de design appartenant à SilentNight™ ou utilisés sous licence, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, exploitation commerciale, modification ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.


15. MODIFICATION DES CGV

SilentNight™ peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de modifications de ses Services, de ses pratiques commerciales ou de la législation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles qui étaient en vigueur au moment où la commande a été conclue.

Les modifications ultérieures n’affectent donc pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi l’impose.


16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence.

En cas de différend concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche ne prive pas le consommateur de son droit de recourir aux voies de recours prévues par la législation applicable.

Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.


17. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou SilentNight™ – Bouchons d’oreilles antibruit, vous pouvez contacter notre service client :

📧 E-mail : forzyytb@gmail.com
📞 Téléphone : +33 6 11 69 28 80
📍 Adresse : 939 Rue d'Ypres, 59118 Wambrechies, France

Délai de réponse indicatif : 24 à 48 heures ouvrées.